J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03877

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Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe

NOR : BUDD0360023V


L'attention des exportateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 (JOUE no L 46 du 20 février 2003) prorogeant le règlement (CE) no 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 (JOCE no L 50 du 21 février 2002) relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.

Ce règlement proroge la durée d'application des restrictions commerciales à l'exportation prévues par le règlement no 310/2002 et reprises dans l'avis aux exportateurs NOR : ECOD0260057V (JO du 24 février 2002) pour une période de douze mois, c'est-à-dire jusqu'au 20 février 2004.